Mentions légales

Conditions d’utilisation du site

Le site www.cosmetic-experience.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables. La connexion et l’accès au site www.cosmetic-experience.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. Ce site est propriété de Cosmetic Valley, Association de loi 1901, dont le siège social est situé au 1, place de la Cathédrale, 28 000 CHARTRES ,N° SIRET : 413570375 00027, Code APE : 8413Z, N° de TVA intracommunautaire : FR 45 413 570 375 – Contact :contact@cosmetic-valley.comet de la Maison des Entreprises et de l’Emploi de l’Agglomération Chartraine,dont le siège social est situé au 3, rue de l’étroit degré, 28 000 CHARTRES, N° SIRET : 491 803 078 00022

Responsables de la publication du site :

  • Directeur de la publication : Christophe MASSON, Directeur Général Cosmetic Valley (CV)
  • Responsable du site : Sébastien ODON, Chargé d’études économiques, Maison des Entreprises et de l’Emploi (MEE)

Hébergeur : OVH France – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix  

Droits de propriété intellectuelle

Cosmetic Valley et la MEE avisent les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des documents, des dessins, des séquences animées… Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Cosmetic Valley, la MEE ou de tiers ayant autorisé les parties à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation,adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation,partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit(papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Cosmetic Valley et de la MEE, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5du Code de la Propriété Intellectuelle , sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02 € (soit 1.000.000 F ) d’amende.

Création du site internet : NEODIGITAL

Informations relatives aux contenus

  • Membres : Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont fondées sur les éléments à disposition au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. Les contenus présentés sur ce site sont proposés par Cosmetic Valley et la MEE.
  • Actualités : Les actualités proposées sur le site ont un caractère informatif. CV et la MEE apportent un soin particulier pour valider ces informations mais ne pourront être tenus pour responsables d’éventuels préjudices subis à l’occasion de l’utilisation de leur contenu.

Protection des données personnelles

La consultation du site www.cosmetic-experience.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de notre DPO (Data Protection Officer), 1, place de la cathédrale, 28 000 CHARTRES, dpo@cosmetic-valley.com . La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique. Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des contenus et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site,seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à Cosmetic Valley et à la MEE et, éventuellement, à ses membres et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations de communication ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.cosmetic-experience.fr nécessite une autorisation préalable et écrite par la Cosmetic Valley et la MEE. En tout état de cause, Cosmetic Valley et la MEE ne seront en aucun cas tenue responsables du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.cosmetic-experience.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droit applicable

Le site Internet www.cosmetic-experience.fr etles présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site  www.cosmetic-experience.fr sous votre seule et entière responsabilité. Cosmetic Valley et la MEE ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que,notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.Vous devez vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du site www.cosmetic-exprience.fr

Mise à jour

Cosmetic Vallet et la MEE se réservent le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments présents sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

RGPD

Le RGPD, Règlement Général sur la Protection des données, est une réglementation européenne visant à renforcer la protection des données personnelles. Le règlement est applicable sur tout le territoire européen.Cette réglementation s’inscrit dans une volonté communautaire d’adapter la protection des citoyens à l’ère du numérique et de la donnée de masse.

Cosmetic Valley et la MEE souhaitent vous informer de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel.

Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles sont des données permettant d’identifier directement (nom, prénom) ou indirectement (matricule, numéro de téléphone) une personne physique.
Une adresse générique seule ne permet pas d’identifier une personne physique(contact@nomdedomaine.fr).
La notion de « traitement » couvre tout un ensemble d’opérations effectuées sur les données : enregistrement, conservation, modification par transmission.

A qui s’adresse cette réglementation ?

Cette réglementation s’adresse à toutes les structures, privées ou publiques, dont les Associations.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Cosmetic Valley et la MEE respectent l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données.
Les données collectées doivent être « adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ».

Dans ce cadre, Cosmetic Valley et la MEE recueillent des données personnelles :

  • Les adresses e-mails pour envoyer nos newsletters, communiqués de presse avec nos dernières news, notre actualité,
  • Les informations sur nos adhérents et nos followers dans notre CRM dans le but d’animer notre réseau (noms, prénoms, e-mails, organisme, fonction, téléphones)
  • Les réponses des participants (membres ou non-membres) à des sondages ou enquêtes thématiques que nous diffusons via nos outils de communication (newsletters, réseaux sociaux, extranet)
  • Dans le cadre d’organisation d’événements Cosmetic Valley et la MEE collectent des données demandées dans le formulaire (noms, prénoms, e-mails, organisme, fonction, téléphones).

Consulter le site internet et les informations de Cosmetic Experience ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui permet à l’utilisateur de visiter le site sans avoir à s’identifier.

Pour les campagnes de Cosmetic Experience (communiqués de presse,newsletters …) vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement en cliquant sur le lien « se désabonner », inscrit en bas des newsletters

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement de Cosmetic Experience sont collectées et traitées. Nous utilisons les données dans le cadre de notre mission d’animation du réseau.

Nous ne vendons, ni ne louons aucune de vos données personnelles.

Nous recueillons et traitons ces données, conformément aux dispositions légales, en particulier du RGPD.

Cosmetic Valley et la MEE peuvent faire appel à des prestataires de services externes pour fournir certains services, qui effectuent certains traitements de données pour notre compte et sur nos instructions(sous-traitants pour le routage papier par exemple). Nous sélectionnons les sous-traitants avec le plus grand soin, conformément aux lois sur la protection des données.

Quels sont vos droits concernant les données personnelles ?

Vous pouvez exercer les droits suivants attachés à vos données personnelles :
• Droit d’accès (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (article 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
• Droit d’opposition (article 21 RGPD)
Pour exercer un de ses droits, vous pouvez écrire à contact@cosmetic-valley.com

Combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ?

L’article 5 précise que les données doivent être conservées « pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ». Nous conservons uniquement vos données personnelles pour la période nécessaire à l’exécution des missions de Cosmetic Valley et de la MEE.