Responsable portefeuille de brevets / Ingénieur/responsable/consultant en propriété industrielle
L'ingénieur brevets a pour mission de protéger les
inventions de l'entreprise : il est chargé de gérer tout ou partie de
l'activité de propriété industrielle de l'entreprise, en particulier les
brevets et les contrats qui s'y rattachent.
Activités principales
Évaluation de la brevetabilité de l'invention
- Appréhender les caractéristiques de l'innovation développée avec les
équipes de recherche, voire directement avec le chercheur lui-même.
- Étudier les documentations techniques du produit pour cerner le champ d'intervention du produit développé.
- Analyser les différents éléments constitutifs de l'invention afin d'évaluer la pertinence de la proposition d'innovation.
- Rechercher les « antériorités » dans différentes sources
documentaires (bases de données professionnelles, Internet, journaux
spécialisés), pour avoir un aperçu de l'état de l'art dans le domaine
d'intérêt de l'entreprise : les progrès technologiques et les
technologies concurrentes.
- Étudier les « libertés d'exploitation », c'est-à-dire s'informer sur
l'existence préalable de brevets liés à l'innovation développée. Par la
protection qu'ils confèrent à leur détenteur, les brevets peuvent
empêcher l'exploitation d'un produit ou d'un procédé.
Rédaction, dépôt et suivi des procédures auprès des différents organismes
- Valider l'exhaustivité du dossier nécessaire à la demande de dépôt de brevet et rédiger la demande.
- Représenter l'entreprise auprès des offices nationaux et internationaux afin de défendre ses intérêts.
- Répondre aux demandes exprimées par ces offices : documents
techniques et informations complémentaires relatifs au champ
d'intervention de l'innovation développée par l'entreprise.
- En cas de contentieux (problèmes de contrefaçon), participer à la
constitution de dossiers juridiques d'attaque ou de défense selon les
cas.
- Coordonner le déroulement du contentieux avec les avocats.
Soutien au développement et à la gestion de la stratégie de propriété intellectuelle
- Sensibiliser les inventeurs et les équipes R&D de l'entreprise
afin de leur montrer les enjeux stratégiques liés à la propriété
intellectuelle.
- Assurer la veille technologique dans le domaine d'activité de
l'entreprise pour s'informer des demandes de dépôt de brevets ainsi que
des évolutions technologiques des concurrents.
- Évaluer et anticiper les risques et les opportunités que ces
évolutions représentent afin d'introduire les changements nécessaires
dans le process d'innovation de la société.
- Développer le potentiel commercial du portefeuille d'innovation de l'entreprise.
- Négocier des droits de propriété intellectuelle avec des
partenaires, en assurant l'intérêt stratégique de l'entreprise :
négociation de contrats (licences, cessions, gestion de droits) lors des
transferts ou des développements de technologies.
- Veiller à ce que les produits et services de l'entreprise ne violent
pas les droits de propriété industrielle appartenant aux tiers.
Compétences
Compétences techniques
- Très bonnes connaissances scientifiques du sujet lié au domaine
d’intervention de l’entreprise pour comprendre la documentation
technique relative aux innovations que la société souhaite protéger
- Capacité à effectuer des recherches documentaires, notamment sur les
bases de données spécifiques au dépôt de brevets, pour les recherches
d’antériorité
- Grande rigueur d’esprit pour s’assurer que le dossier de demande est
conforme aux prescriptions et règlements administratifs relatifs au
droit de propriété industrielle
- Excellentes connaissances juridiques liées au droit de propriété
industrielle. Au-delà de trois ans d’exercice, elles doivent être
complétées par l’obtention du diplôme du Ceipi (Centre d’études
internationales de la propriété industrielle). L’ingénieur brevets peut
également passer le diplôme de mandataire européen, afin de représenter
quiconque auprès de l’Office européen des brevets (OEB).
- Curiosité et ouverture d’esprit, afin de mener une veille permanente sur les réglementations au niveau national ou européen
- Esprit de synthèse et d’analyse afin de traduire l’innovation en termes juridiques
- Bonne capacité de jugement et de discernement
- Maîtrise de l’anglais, à l’oral comme à l’écrit, pour assurer les
dépôts de demande de brevets en Europe et les relations avec les
interlocuteurs à l’international
- La connaissance de l’allemand est appréciée, sachant que le siège de
l’Office européen des brevets (OEB) est situé à Munich, en Allemagne.
La maîtrise de la langue permet de pouvoir entretenir de bonnes
relations avec les interlocuteurs de l’OEB.
Aptitudes professionnelles
- Forte autonomie dans le travail car l’étude des dossiers clients se fait seul
- Bonne capacité de communication afin d’assurer l’interface entre l’entreprise et les organismes nationaux de brevets
- Capacités de négociation et force de conviction pour défendre les intérêts de l’entreprise auprès des offices
- Aisance rédactionnelle pour rédiger les demandes de brevets
- Capacité d’adaptation afin de collaborer avec les équipes de recherche, les équipes marketing et les services juridiques de l’entreprise
- Persévérance et patience sont indispensables pour mener à bien l’obtention du brevet dans la durée
- Distance et acceptation de la critique car les avis sur les dossiers de brevets sont subjectifs et soumis à discussion avec les autres ingénieurs brevets
- Goût pour l’apprentissage puisque le métier d’ingénieur brevets nécessite de se former tout au long du parcours professionnel
- Grande discrétion étant donné l’importance stratégique du dépôt de brevets
Profil
Diplômes requis
- École d'ingénieurs généraliste ou spécialisée dans le domaine d'activité de l'entreprise ou du cabinet
- 2e cycle universitaire (Master) scientifique, spécialisé dans le domaine d'activité de l'entreprise
- 2e cycle universitaire (Master) en droit de la propriété industrielle
En savoir plus
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